Nos conditions de ventes
1.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la société SCEA Domaine de Nizas et Sallèles sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Domaine de Nizas.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
2.PRIX
Le Domaine de Nizas s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port et sans engagement.
Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.
3.FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Cependant, nous vous offrons le transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles.
4.TYPE DE TRANSPORT
Livraison en colissimo pour une commande de 6 bouteilles.
Livraison par une société de transport à partir d'une commande de plus de 6 bouteilles ou à la demande du client ou au besoin exceptionnel constaté par le Domaine de Nizas et Sallèles.
5.TARIF TTC TRANSPORT 2012
1-TARIF TTC TRANSPORT HORS OFFRES PROMOTIONNELLES
FRANCE METROPOLITAINE
COLISSIMO SUIVI pour une commande de 6 bouteilles :
Tarif TTC Colissimo : 18.5€
A partir de 12 bouteilles achetées: transport Schenker-Joyaux
12 bouteilles achetées : 30€
18 bouteilles achetées : 33.5€
24 bouteilles achetées: 36.5€
30 et 36 bouteilles achetées: 39.5€
42, 48 et 54 bouteilles achetées: 42.50€
Pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles livrables en France métropolitaine à une seule adresse, hors offres promotionnelles, le transport est offert.
EUROPE :
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 2 : Royaume Uni.
Pour tout autre pays: Nous consulter
| Quantité | Tarif TTC Zone 1 | Tarif TTC Zone 2 |
|---|---|---|
| 6 bouteilles | 21.00 € | 24.00 € |
| 12 bouteilles | 41.00 € | 48.00 € |
| 18 bouteilles | 61.00 € | 72.00 € |
| 24 bouteilles | 81.00 € | 96.00 € |
| 30 / 36 bouteilles | 102.00 € | 120.00 € |
| 42 / 48 / 54 bouteilles | 140.00 € | 167.00 € |
6.MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client après réception du paiement de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d'absence du client.
Les délais de livraison en France :
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.
Pour toute autre destination, nous consulter.
7.PAIEMENT
Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société GWE Europe, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.
Modes de règlement
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Chèque et virement bancaire (préparation de la commande à réception du paiement)
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
8.TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Nous contacter en cas de problèmes.
9.RETOUR DU PRODUIT
Votre droit :
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Le Domaine de Nizas ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.
10. LE SUIVI DES COMMANDES & CONTACT
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients DOMAINE DE NIZAS ET SALLELES
Hameau de Sallèles, 34720 Caux, France
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Téléphone: +33 (0) 4.67.90.17.92
Fax: +33 (0) 4. 67.90.21.78
E-mail: contact@domainedenizas.com
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
PROTECTION DES DONNEES :
Le Domaine de Nizas et Sallèles applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Domaine de Nizas et Sallèles, Hameau de Sallèles, 34720 Caux, France
Email: contact@domainedenizas.com
MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION :
Le SCEA Domaine de Nizas et Sallèles est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.